Depuis le 1er juin 2023, le RGIE impose des exigences spécifiques pour les installations des parties communes des ensembles résidentiels (comme les immeubles à appartements). Ces espaces, incluant les couloirs, les cages d’escalier, les locaux techniques, les parkings, et les zones de stockage, sont désormais soumis à une inspection périodique obligatoire tous les cinq ans, semblable aux installations non-domestiques. Cette révision régulière garantit la conformité des installations électriques avec les normes actuelles et assure la sécurité de tous les occupants.
Ce contrôle périodique s’applique principalement aux installations déjà conformes, avec un accent particulier sur la sécurité. Dans le cas où des infractions sont détectées lors du contrôle initial, le gestionnaire ou propriétaire de l’ensemble résidentiel a un délai de 12 mois pour mettre en conformité l’installation. Une nouvelle inspection doit ensuite vérifier la levée de toutes les non-conformités. Il est important de noter que l’absence de mise en conformité dans le délai imparti peut entraîner des sanctions, y compris une notification au SPF Économie et à la Direction générale de l’Énergie, qui peut alors prendre des mesures supplémentaires.
En outre, toute modification de l’installation ou extension réalisée après le 1er juin 2023 doit être conforme aux normes actuelles du RGIE, même si certaines parties plus anciennes peuvent bénéficier de dérogations. Si l’installation subit des modifications importantes (par exemple, une réfection totale ou un ajout majeur), une réévaluation complète peut être nécessaire pour garantir que les nouvelles parties respectent les exigences de sécurité les plus récentes. Enfin, le recours à un organisme agréé pour ce contrôle est obligatoire afin d’assurer que l’évaluation soit réalisée conformément aux réglementations.
