Si l’installation électrique de votre ensemble résidentiel, que ce soit une maison individuelle ou un immeuble d’habitation, est jugée non conforme au RGIE lors d’un contrôle, des étapes précises doivent être suivies pour rectifier la situation. Une fois que le rapport de visite identifie des infractions, le propriétaire ou le gestionnaire de l’installation dispose d’un délai de 12 mois pour procéder aux travaux de mise en conformité nécessaires. Ces travaux visent à corriger les non-conformités et à assurer la sécurité des occupants et usagers.
Après la réalisation des travaux de mise en conformité, une nouvelle visite de contrôle est requise pour vérifier que les infractions ont bien été corrigées. Cette inspection doit être réalisée par le même organisme agréé ayant effectué le contrôle initial. Ce suivi est obligatoire pour garantir que la remise en conformité respecte les normes du RGIE. Si, après ce second contrôle, des infractions persistent ou si le délai de 12 mois n’est pas respecté, l’organisme de contrôle est tenu d’informer la Direction générale de l’Énergie. Cette dernière est responsable de superviser les installations électriques en Belgique et peut prendre des sanctions ou exiger des mesures correctives supplémentaires pour assurer la sécurité.
Dans certains cas, notamment si des obstacles financiers ou techniques empêchent la remise en conformité dans les délais, il est possible de demander une prolongation du délai auprès du SPF Économie. Cette demande de prolongation doit être soumise avant l’expiration du délai initial, et il est conseillé d’accompagner la requête de justificatifs détaillant les raisons de la demande.
