Pour les installations électriques réalisées après le 1er octobre 1981, un dossier de conformité est obligatoire et doit comprendre plusieurs éléments essentiels. Ce dossier est requis non seulement pour prouver la conformité de l’installation, mais aussi pour fournir des informations claires et précises aux propriétaires et aux futurs acheteurs.
Le dossier doit contenir :
- Le schéma unifilaire : Ce schéma montre la répartition des circuits électriques de l’installation. Il utilise des symboles spécifiques pour représenter les composants et les connexions, et il permet aux électriciens de repérer les éléments de chaque circuit.
- Le schéma de position : Ce plan indique l’emplacement exact des prises, interrupteurs, points lumineux, et autres éléments de l’installation dans chaque pièce. Ce schéma est crucial pour quiconque souhaite intervenir sur l’installation ou simplement comprendre sa configuration.
- Le rapport de conformité : Ce document atteste que l’installation a été vérifiée et jugée conforme aux normes du RGIE au moment de l’inspection. Si des modifications importantes sont apportées à l’installation, une nouvelle inspection devra être réalisée et un nouveau rapport émis.
Ces éléments sont indispensables pour garantir la sécurité et la pérennité de l’installation. En cas de vente, ces documents doivent être fournis à l’acheteur, et le notaire en consignera la conformité dans l’acte de vente. Si le dossier est incomplet, il est recommandé de contacter un électricien agréé pour le mettre en conformité.
Est-ce que le contrôle électrique et le certificat PEB doivent être réalisés pour la signature du compromis de vente ?
Si l’installation électrique a été faite après 1981 et que je vends, faut-il avoir un contrôle électrique ?
Est-ce qu’un plan électrique et un schéma électrique, c’est la même chose ?
Comment se déroule la réalisation d’un contrôle électrique
Qu’est-ce qu’un schéma électrique ?