Certificat PEBFoire aux questions

Une attestation sur l’honneur est-elle une preuve acceptable pour le certificat PEB ?

Dans le cadre de la certification PEB, il est essentiel de respecter les exigences établies par le protocole officiel. Ce protocole définit de manière précise et exhaustive les types de preuves acceptées pour justifier des éléments susceptibles d’améliorer le score énergétique de votre bâtiment. Une simple attestation sur l’honneur, qu’elle soit rédigée par vous-même ou par votre entrepreneur, n’est malheureusement pas suffisante pour être prise en compte.

Cette règle vise à garantir l’objectivité et la fiabilité des données utilisées pour calculer votre certificat PEB. Les éléments déclarés doivent être vérifiables et documentés pour éviter toute subjectivité ou erreur d’évaluation.

Quels documents sont considérés comme des preuves acceptables ?

Pour répondre à cette exigence, Bruxelles Environnement a publié une info-fiche détaillant la liste des documents pouvant être utilisés pour améliorer votre score énergétique. Voici quelques exemples de preuves acceptables :

  • Factures détaillées : Elles doivent inclure des informations précises sur les matériaux utilisés (type d’isolant, épaisseur, etc.) ou les équipements installés (systèmes de chauffage, panneaux solaires, etc.).
  • Certificats techniques : Ces documents attestent des performances des matériaux ou des équipements installés dans votre bâtiment.
  • Plans cachetés par un architecte : Ils peuvent inclure des détails sur les travaux effectués, tels que l’ajout d’isolation ou le remplacement de fenêtres.
  • Permis de construire ou d’urbanisme : Ces documents peuvent contenir des informations précieuses sur les rénovations ou modifications structurelles apportées.

Pourquoi est-ce important ?

L’objectif principal est d’assurer une évaluation équitable et transparente pour tous les bâtiments. Une attestation sur l’honneur, bien qu’elle témoigne de votre bonne foi, ne fournit pas suffisamment de détails techniques ou de garanties pour être considérée comme une preuve fiable. En conséquence, sans documents valables, certaines améliorations que vous avez réalisées pourraient ne pas être prises en compte, ce qui pourrait impacter négativement votre label énergétique.

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Autres questions fréquentes sur le certificat PEB

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