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Dois-je fournir un certificat PEB pour un immeuble de bureaux que je loue?
En Belgique, l’obligation d’obtenir un certificat de performance énergétique (PEB) pour des immeubles de bureaux varie selon la région.
Wallonie
Actuellement, la certification PEB n’est requise que pour les bâtiments résidentiels. Les bureaux et autres bâtiments non résidentiels ne nécessitent donc pas de certificat PEB en Wallonie. Cependant, des changements sont envisagés pour l’avenir, et une éventuelle extension aux bâtiments non résidentiels pourrait être introduite.
Bruxelles
Dans la région de Bruxelles-Capitale, le certificat PEB est obligatoire pour les bureaux de plus de 500 m² lorsqu’ils sont mis en vente ou en location. Cette règle s’applique également aux bâtiments qui abritent des fonctions non résidentielles comme les écoles, les hôpitaux, et d’autres unités tertiaires importantes. Les bureaux de moins de 500 m² sont pour l’instant exemptés de cette obligation, bien que des évolutions législatives puissent être introduites dans les années à venir pour inclure d’autres types de bâtiments ou de tailles.
Flandre
En Flandre, depuis le 1er janvier 2023, un certificat PEB non résidentiel (EPC NR) est requis pour tous les bâtiments non résidentiels, y compris les bureaux, lors de leur vente ou location, et cela concerne aussi bien les grands que les petits bâtiments tertiaires. Cette exigence sera progressivement étendue pour inclure plus de bâtiments dans les prochaines années. Par exemple, dès 2025, les bâtiments d’une surface totale de 1 000 m² ou plus devront également disposer d’un certificat PEB valide lors de la vente ou de la location
En conclusion, si votre immeuble de bureaux est en Wallonie, vous n’avez pas besoin de certificat PEB actuellement. À Bruxelles, cela dépend de la superficie, avec une limite de 500 m², et en Flandre, un certificat PEB est requis pour presque tous les types de bâtiments non résidentiels. Pour plus de détails et pour suivre les évolutions de la législation, vous pouvez consulter les sites des autorités régionales concernées.
Autres questions fréquentes sur le certificat PEB
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