Le certificat énergétique PEB (ou EPC en Flandre) est obligatoire dans les trois régions de Belgique, avec des réglementations spécifiques adaptées à chaque région. Voici un aperçu de la réglementation par région :
En Wallonie
En Wallonie, le certificat PEB est requis pour toute vente ou location de biens résidentiels, incluant les appartements et les maisons. Le certificat doit être disponible dès la mise en publicité du bien, ce qui signifie que toutes les annonces doivent afficher les détails énergétiques du bâtiment. Le certificat PEB pour les constructions neuves est délivré par un responsable PEB, qui assure également le suivi énergétique pendant les travaux. Pour les bâtiments existants, le certificat est établi par un certificateur agréé par la Région. Toute infraction à cette réglementation peut entraîner des amendes allant de 500 à 1 000 €
À Bruxelles
À Bruxelles, le certificat PEB est nécessaire pour les ventes et les locations de logements résidentiels et de certains bâtiments tertiaires. Pour les biens résidentiels, le certificat doit être remis aux locataires ou acheteurs avant la signature du bail ou de l’acte de vente. En cas d’infraction, les propriétaires peuvent encourir des amendes de 62,50 à 2 500 €, voire des sanctions pénales pour non-respect des exigences de transparence énergétique. À noter que Bruxelles a récemment mis à jour sa méthode de calcul de l’indexation des loyers pour les logements à faible performance énergétique (PEB de catégorie E, F ou G) depuis octobre 2023, avec des restrictions spécifiques pour les anciens baux.
En Flandre
Dans la région flamande, un certificat PEB est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien résidentiel. Ce certificat doit être fourni aux acheteurs ou locataires potentiels et être inclus dans toutes les annonces de vente ou de location. Pour encourager l’amélioration énergétique des bâtiments, la Flandre propose des primes Label PEB, destinées aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation pour améliorer leur performance énergétique. Les sanctions pour non-respect incluent des amendes importantes, et la réglementation couvre également la publicité et la transparence envers les acheteurs et locataires
En somme, bien que les exigences de base soient similaires, chaque région applique des règles spécifiques pour l’obtention, la publicité et les sanctions relatives au certificat PEB. Les propriétaires doivent s’assurer qu’ils respectent les règles locales pour éviter des amendes et garantir la conformité de leurs annonces.
Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB ?
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Le coût d’un certificat PEB est-il fiscalement déductible ?