Certificat PEBFoire aux questions

Pourquoi votre adresse n’est-elle pas reconnue ?

Votre adresse peut ne pas être reconnue pour plusieurs raisons :

• Absence du numéro de police : Votre numéro d’habitation (par exemple, 13A) n’a pas été ajouté à la base de données ICAR.
• Absence du numéro de boîte : Si vous habitez dans un immeuble, le numéro de boîte (par exemple, 0023) pourrait ne pas être enregistré dans ICAR.
• Subdivision non reconnue : Votre bâtiment a été divisé en plusieurs unités d’habitation (ex. : plusieurs appartements) sans que chaque unité ait reçu un numéro distinct dans ICAR.

Les démarches à suivre

Si votre adresse n’est pas reconnue dans ICAR, voici les étapes à suivre :

1. Demander à la commune : Contactez le service Population ou Urbanisme de votre commune pour demander l’ajout de votre adresse ou numéro de boîte dans la base de données ICAR.
2. Patience requise : Une fois la demande effectuée, il peut s’écouler quelques jours avant que l’adresse soit visible dans ICAR et dans le logiciel PACE utilisé par les certificateurs.
3. Confirmation de la mise à jour : Une fois l’adresse validée par la commune, votre certificateur pourra finaliser l’encodage des données dans PACE et émettre votre certificat PEB.

Et si ma commune bloque ?

Si votre commune tarde à ajouter votre adresse ou bloque la demande, vous pouvez leur rappeler qu’ils sont obligés de le faire selon le décret du 9 mars 2023 relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues, qui stipule que seule l’administration communale peut mettre à jour ICAR. Vous pouvez leur fournir la référence du décret pour appuyer votre demande.

Comment Certinergie vous accompagne ?

Chez Certinergie, nos experts certificateurs PEB vérifient systématiquement la présence de votre adresse dans ICAR avant l’encodage de votre certificat PEB. Une fois l’adresse mise à jour, nous pourrons procéder rapidement à la certification.