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Une construction neuve doit-elle faire l’objet d’un certificat PEB lors d’une mise sur le marché (vente ou location) ?
Région de Bruxelles-Capitale
Pour toutes les nouvelles constructions avec des permis déposés à partir du 2 juillet 2008, un certificat PEB est requis une fois les travaux terminés. Ce certificat, qui indique le niveau de performance énergétique, est émis par un responsable PEB et reste valide pendant 10 ans, sauf en cas de modifications substantielles qui affecteraient l’efficacité énergétique. Avant l’achèvement des travaux, un rapport intermédiaire est nécessaire pour les transactions de vente ou de location
Région Wallonne
En Wallonie, les bâtiments dont le permis a été déposé après le 1er mai 2010 nécessitent également un certificat PEB à la fin des travaux, émis par un responsable PEB. Ce certificat reste valide pour 10 ans et doit être refait si des modifications majeures sont apportées. Si le bien est mis sur le marché avant la fin des travaux, un rapport prévisionnel doit être fourni pour indiquer la performance énergétique attendue
Région Flamande
En Flandre, toutes les nouvelles constructions dont les permis sont déposés à partir du 1er janvier 2006 doivent être suivies par un responsable PEB. Ce responsable supervise les travaux et assure la conformité aux normes énergétiques. Le certificat est délivré à la fin des travaux et est valide pour 10 ans, à moins de modifications majeures. Ce certificat PEB est basé sur des critères spécifiques à la Flandre, tels que le niveau E et la valeur S, qui déterminent l’efficacité énergétique et l’impact environnemental du bâtiment
Chaque région a donc des exigences spécifiques pour les constructions neuves et la mise sur le marché. Pour toutes les transactions, il est important de vérifier les obligations locales pour s’assurer d’une conformité totale lors de la vente ou de la location du bien.
Autres questions fréquentes sur le certificat PEB
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