Comment appliquer l’indexation avec facteur de correction ?
La formule d’indexation standard [(loyer de base x nouvel indice) / indice de départ] doit être multipliée par un facteur de correction. Le facteur de correction dépend de la date anniversaire du contrat de bail et du certificat PEB du bien loué.
Exemple de calcul pour les logements avec un certificat PEB E :
- Date d’anniversaire du bail entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 inclus.
- Formule d’indexation du prix du loyer : [(loyer de base x nouvel indice) / indice de départ] x facteur de correction.
Le facteur de correction est calculé comme suit :
50%×( (indice 2022+indice 2023) / indice 2023)
Exemple pratique :
Supposons un contrat de bail signé et entré en vigueur le 01/02/2020 avec un loyer de base de 1.000 € et un indice de départ (janvier 2020) de 109,72. Les indices de santé pour les années suivantes sont également fournis.
- 2021: indice janvier = 110,35
- 2022: indice janvier = 118,21
- 2023: indice janvier = 128,00
En 2021, le loyer indexé serait de (1.000×110,35)109,72=1.005,74€109,72(1.000×110,35)=1.005,74€. En 2022, le loyer indexé serait de (1.000×118,21)109,72=1.077,38€109,72(1.000×118,21)=1.077,38€.
Pour 2023, le loyer indexé aurait été, pour les logements autorisés à l’indexation : (1.000×128,00)109,72=1.166,61€109,72(1.000×128,00)=1.166,61€.
En comprenant ces nouvelles règles, les propriétaires-bailleurs peuvent ajuster leurs loyers de manière conforme et transparente tout en respectant la législation en vigueur. Assurez-vous de vérifier régulièrement les mises à jour législatives pour rester informé sur toute évolution future.
