Quelle est exactement la tâche du responsable PEB ou conseiller PEB dans le cadre de cette réglementation PEB ?
1 Avant le début des travaux
Lors de la phase de conception de votre projet, votre architecte est désormais tenu de respecter les exigences PEB en vigueur en matière d’isolation, de performance énergétique et de ventilation.
C’est à ce moment que vous vous tournerez vers un responsable PEB/ conseiller PEB afin de déterminer les meilleures solutions et mesures à prendre pour atteindre les objectifs de performance PEB.
Ces mesures une fois déterminée, le Responsable/Conseiller PEB se chargera d’établir une déclaration initiale.
La déclaration initiale PEB est un formulaire que nous complétons et que nous renvoyons au plus tard au service de l’urbanisme compétent dans les 8 jours avant le début des travaux.
La déclaration initiale reprend les résultats visés au niveau des exigences PEB et informe les services de l’urbanisme de la date de commencement des travaux ; elle mentionne l’adresse du chantier, l’affectation du bâtiment, la nature des travaux, l’agencement du bâtiment et les coordonnées du maître d’ouvrage, de l’architecte et du responsable. Cette déclaration initiale PEB ne pose aucune exigence en soi. Il s’agit bien plus d’une déclaration d’engagement sur les exigences qualitatives qui seront visées en matière de performance énergétique.
Un chantier ne peut jamais commencer sans qu’un responsable PEB n’ait été désigné. Attention : l’exécution des calculs et l’élaboration de la déclaration de début des travaux demandent un certain temps. Il est dès lors conseillé de désigner le responsable lors de la phase de conception du bâtiment. Si le responsable est contacté quelques jours seulement avant le début des travaux, il lui restera en fait trop peu de temps pour faire son travail correctement.
2 Pendant la durée des travaux
Le responsable PEB ou conseiller PEB est en charge du suivi et de la bonne mise en œuvre des travaux relatifs à la performance énergétique de votre construction.
Il assistera votre architecte et se basera sur les informations qui lui seront fournies par ce dernier. C’est le responsable PEB / Conseiller PEB qui assume la pleine responsabilité pour les données qu’il utilise dans son rapport.
3 Après l’occupation du bâtiment
Par ailleurs, la loi stipule qu’au plus tard dans les six mois qui suivent l’occupation d’un bâtiment, la personne soumise à l’obligation de déclaration (le maître d’ouvrage) doit démontrer que l’habitation satisfait à la réglementation PEB. À cet effet, le responsable établit une déclaration finale sur base des constatations effectuées, du cahier des charges, des factures, etc., et remet ces résultats aux instances régionales compétentes. En plus de la déclaration finale, il fournira aussi un certificat de performance énergétique PEB comparable à ce qui est réalisé pour les ventes et locations.
Attention, il est impératif qu’en cas de modification susceptible d’avoir une influence sur les performances énergétiques finales d’un bâtiment, vous nous en avertissiez.
