Certinergie, organisme agréé vous informe sur la nouvelle législation. Nos inspecteurs suivent actuellement des formations en interne et ce afin de pouvoir répondre à toutes vos questions sur le sujet.
Une toute nouvelle mouture du RGIE sera applicable dès le 1er juin 2020.
Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été publié le 28 octobre 2019 au Moniteur belge. À partir du 1er juin 2020, toutes les installations électriques devront donc répondre aux critères du nouveau RGIE. Il remplacera et abrogera l’actuel règlement général des installations électriques applicables à toutes les installations électriques RGIE au 1er juin 2020
Depuis 1981, l’actuel RGIE régit les installations électriques.
Depuis 1981, l’actuel RGIE regroupe les exigences réglementaires de sécurité pour les installations électriques en Belgique. Ce règlement est d’application pour différents types d’installation. Pendant plus de trente ans, il a permis de réaliser des installations présentant un haut niveau de sécurité en faisant contrôler les installations par des organismes agréés.
A partir du 1er Juin 2020, le nouveau RGIE sera d’application pour toutes les installations électriques.
La restructuration de l’actuel RGIE a pour objectif:
- d’améliorer la lisibilité et d’accroître la facilité d’usage;
- de mieux faire la distinction entre les trois différents niveaux d’installation en scindant le RGIE en trois livres thématiques;
- de reprendre la structure de différentes normes européennes;
- de retranscrire le contenu de l’actuel RGIE tout en y apportant déjà les améliorations suggérées au sein des groupes de travail;
- d’inventorier et d’actualiser les différents arrêtés ministériels et les notes aux organismes agréés, afin d’intégrer certains de ces textes au nouveau RGIE.
Structuration du nouveau RGIE
Le nouveau RGIE se compose de trois livres thématiques. Chaque livre reprend un niveau d’installation et les exigences réglementaires de sécurité qui y sont associées :
Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension ;
Livre 2 : Installations électriques à haute tension ;
Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
Quel est le champ d’application du nouveau RGIE?
Le nouveau RGIE concerne les nouvelles installations ainsi que les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application.
Pour les installations domestiques, il s’applique
- aux anciennes installations d’une unité d’habitation réalisées avant le 1er octobre 1981 et n’ayant subi aucune modification ou extension importante depuis cette date
- aux demandes de renforcement de la puissance de raccordement au réseau,
- aux mises en vente.
Quelles sont les principales nouveautés?
Les modifications apportées par le nouveau RGIE au contenu de l’actuel RGIE concernent entre autres
- les mesures préventives contre l’incendie,
- les schémas,
- les contrôles électriques en ce compris les contrôles des panneaux solaires ,
- les installations existantes…
- Dans une seconde phase de travail (après la publication du nouveau RGIE), la mise à jour et l’évolution du nouveau RGIE se poursuivront.
Situation transitoire, quelles sont les conséquences d’un rapport de contrôle électrique émis sous l’ancienne législation?
La partie 8 de chaque livre reprend les installations existantes concernées par le nouveau RGIE et les prescriptions dérogatoires d’application pour ces installations existantes.
Pour les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application, les infractions mentionnées sur le dernier rapport de contrôle subsistent et la prochaine visite de contrôle doit être réalisée dans le délai inscrit sur ce dernier rapport de contrôle.
Quand est ce que le nouveau RGIE sera d’application?
Le nouveau RGIE a été publié le 28 octobre 2019 au Moniteur belge.
Au 1er juin 2020, le nouveau RGIE remplacera et abrogera l’actuel RGIE et les arrêtés ministériels pris en exécution.
Jusqu’au 31 mai 2020, seul l’actuel RGIE est d’application pour les installations électriques.
Le prix du contrôle électrique tel qu’affiché ce jour ne changera pas chez Certinergie, organisme agréé, et ce quand bien même tous nos outils ont dû être adaptés afin de faire face à cette nouvelle législation.
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Besoin de plus d’infos?
Certinergie, organisme agréé par le Ministère de l’économie reste à votre disposition afin de vous informer au mieux de vos nouvelles obligations reprises dans le RGIE version 2020.
Notre service technique est joignable via l’adresse elec@certinergie.be ou via le numéro spécialement dédié 02/8998350
