Toute installation électrique, à usage domestique ou professionnel, doit répondre à un ensemble de règles. Ces prescriptions ont changé le 1 er juin 2020. Un changement de taille porte sur l’usage des installations électriques.
En Belgique, le Règlement général des installations électriques (RGIE) reprend l’ensemble des exigences de sécurité légales pour différents types d’installations électriques domestiques et non domestiques. Ce règlement, en application depuis 1981, a été révisé et restructuré pour s’aligner aux normes européennes. La version actuelle est en application depuis le 1 er juin 2020.
La notion d’installation domestique a sensiblement évolué. Les personnes concernées sont notamment celles exerçant une activité libérale à leur domicile et les gestionnaires et copropriétaires d’ensembles résidentiels*.
Installation électrique conforme : Professions libérales
Le nouveau RGIE impacte fortement les particuliers exerçant une profession libérale. Auparavant, l’installation électrique alimentant des locaux dédiés à un usage professionnel pouvait être considérée comme domestique en l’absence de personnel sous contrat de travail. Ceci s’appliquait autant aux professionnels exerçant une activité à domicile que dans un lieu exclusivement dédié à l’exercice de leur profession. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. A titre d’exemple, un dentiste, exerçant sur son lieu de résidence devra obtenir un certificat de conformité pour son installation privée et un autre pour son cabinet considéré désormais comme du non domestique.
Kinés, médecins… et bien d’autres acteurs du marché du travail sont donc concernés par cette adaptation du RGIE. Une exception existe cependant. Un spécialiste exerçant à son domicile mais ne disposant pas d’une pièce uniquement réservée à l’exercice de son activité peut, lui, disposer d’un seul certificat de conformité pour son installation électrique domestique.
Installation électrique conforme : Ensembles résidentiels
Les installations électriques alimentant les parties communes des ensembles résidentiels étaient, avant juin 2020, considérées comme domestiques. C’est toujours le cas dans le nouveau RGIE à l’exception des locaux techniques qui sont maintenant considérés comme non-domestiques. Un local technique est un local spécifique à la gestion technique du bâtiment, comme par exemple une chaufferie, un local compteur, une machinerie d’ascenseur.
Les parties communes d’ensembles résidentiels qui comportent des locaux techniques devront donc elles aussi à présent faire l’objet d’un certificat de conformité domestique (pour les locaux non techniques, cage d’escalier, hall, caves…) et un autre non domestique.
Échéance des contrôles
La restriction du champ d’application des installations électriques domestiques entraine inévitablement un autre changement, celui de la périodicité des visites de contrôle. Une installation électrique domestique validée doit être contrôlée tous les 25 ans. Une installation dédiée à un usage professionnel doit, elle, être vérifiée tous les 5 ans.
Dois-je faire contrôler mon installation non domestique suite à ce changement d’échéance ? Non, les derniers délais obtenus restent valables jusqu’à leur terme. Les nouveaux délais seront d’application après ce terme ou suite à une modification importante de l’installation.
* Immeubles à appartements, maisons de rapport…
