Tout propriétaire d’immeuble est censé détenir son dossier « d’installation électrique » pour son immeuble en tout temps.
Le dossier « d’installation électrique » qui doit être détenu par le propriétaire, le gestionnaire voire le locataire comprend :
- le PV de contrôle de conformité de l’installation électrique, en cours de validité ;
- les schémas unifilaires de l’installation électrique ;
- les plans de position de l’installation électrique ;
- éventuellement, le(s) rapport(s) de visite de contrôle de l’installation électrique, précédent(s) ;
- éventuellement, les documents établissant que le matériel électrique offre les garanties de sécurité ;
- éventuellement, la ou les descriptions succinctes de toute modification ou extension, qui ne peut être qualifiée d’importante, qui auraient été apportées à l’installation électrique.
Pour le photovoltaïque (basse tension), le dossier de votre installation électrique doit également comporter :
- la notice d’utilisation de l’installation ;
- les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et son utilisation ;
- les références et les caractéristiques techniques du matériel installé.
Un contrôle de l’installation électrique est donc nécessaire :
- Si vous n’avez pas votre dossier « d’installation électrique » en ordre ou ne disposez pas d’un rapport de contrôle. Lors de la vente de votre habitation, le notaire vous le demandera.
- Par la suite, tous les 25 ans pour une habitation privée, si vous disposez de votre rapport de contrôle + schémas, la date du rapport étant le point de départ pour le calcul des 25 ans.
- En cas de modification importante de votre installation électrique, un nouveau rapport de contrôle est obligatoire.
Pour une installation non domestique (Bureau, commerce, local des parties communes d’un ensemble résidentiel)
- Tous les 5 ans pour les installations électriques basse tension ;
- Tous les ans pour les installations électriques à haute tension ;
- Tous les ans pour les installations dans des environnements explosifs consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poussière ;
- Tous les ans pour les installations temporaires ou mobiles telles que visées au chapitre 6.4 du RGIE.
Le contrôle électrique est le garant de votre sécurité.
Le rapport que nous vous fournissons à la suite d’un contrôle d’installation électrique vous informe sur les points d’amélioration ou d’adaptation à effectuer.
Ce contrôle électrique ne peut être effectué que par un organisme de contrôle agréé, tel que CERTINERGIE.
