Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre certificateur PEB et de valoriser votre certificat énergétique PEB. De cette manière, le score que votre habitation obtiendra ne pourra être que meilleur.
Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre certificat PEB Bruxelles. Au plus vous avez d’éléments, au mieux c’est. Si vous n’en avez aucun, nous parviendrons malgré tout à réaliser votre certificat de performance énergétique.
Important! PEB et COPROPRIETES à Bruxelles
Une attention particulière est demandée pour les certificats PEB à Bruxelles des appartements existants sur la région de Bruxelles dont l’installation de chauffage est commune. Un accès aux parties techniques communes est nécessaire et indispensable afin de pouvoir vous délivrer le certificat PEB Bruxelles. Nous vous remercions de prendre les dispositions nécessaires avec votre syndic, votre concierge ou agence afin que notre expert puisse avoir accès à la dite chaufferie.
Liste des pièces justificatives
A. DOCUMENTS LIES A LA CONSTRUCTION ET/OU AUX TRAVAUX DU BIEN
- Plans ou documents d’exécution : les documents établis en cours ou en fin de chantier (plans d’exécution, de détails, PV de chantier, test d’infiltrométrie, plans as-built et PV de réception. Si vous ne disposez plus des plans, vous pourrez probablement obtenir une copie de ces plans auprès du service de l’urbanisme de la commune où se situe le bien.
- Le cahier des charges de la construction : Descriptif de la construction/rénovation au moment de la demande de prix ou de l’achat sur plans.
- Une chronologie de photos du chantier : Par exemple, pour l’isolation des parois, une photo représentative prise pendant l’exécution des travaux.
- Dossier de demande de subsides : Dossier concernant toute demande de prime régionale pour la rénovation du logement ou pour des travaux économiseurs d’énergie. La preuve de l’octroi de la prime doit obligatoirement accompagner le dossier de demande. Pour information, un tableau synthétique reprend l’ensemble des primes énergie destinées aux particuliers : www.environnement.brussels/PrimesEnergie.
- Les factures : Les factures de votre entrepreneur relatives aux installations ou aux matériaux mis en œuvre lors des travaux de rénovation. Pour être prises en considération, les factures doivent toujours être accompagnées de la description des travaux (sur la facture ou dans un devis annexé).
- Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) : Pour parer aux risques professionnels lors d’interventions réalisées sur un bien immobilier, l’arrêté royal du 25 janvier 2001 impose au propriétaire de faire réaliser un dossier d’intervention ultérieure. Celui-ci comprend notamment le descriptif de presque tous les travaux effectués depuis 2001.
- Documents PEB : Il s’agit des documents décrivant les mesures prises en vue du respect des exigences PEB dans le cadre de la réglementation Travaux PEB. Ces documents PEB existent pour des travaux dont le permis d’urbanisme a été introduit après le 2 juillet 2008.
B. DOCUMENTATION TECHNIQUE
- La documentation technique : Documentation technique des produits ou des systèmes installés, mais aussi les informations techniques contenues sur les sites Internet du fabricant. Pour que cette documentation soit prise en compte, il faut qu’elle réponde à deux conditions : – les informations techniques qu’elle contient sont spécifiques au produit et non pas à sa gamme. – Le certificateur doit pouvoir s’assurer que ce produit là soit installé dans votre logement. Exemple : l’étiquette technique provenant de l’emballage des panneaux d’isolant placés au plafond de la cave. Le certificateur doit pouvoir les voir et s’assurer ainsi de sa correspondance avec l’étiquette technique en vérifiant le type d’isolant dont il s’agit ainsi qu’en mesurant son épaisseur.
C. DOCUMENTS LIES AU CHAUFFAGE ET ETABLIS DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION PEB EN MATIERE DE CHAUFFAGE
- Attestation de contrôle périodique de la chaudière : Depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire ou l’Association des copropriétaires doit faire contrôler toute chaudière de plus de 20 kW, chaque année pour une chaudière à mazout et tous les trois ans pour une chaudière au gaz. Il reçoit alors une attestation de contrôle périodique*.
- Attestation de réception du système de chauffage : Depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire ou l’Association des copropriétaires doit faire effectuer la réception* du système de chauffage lors de sa mise en service (après l’installation ou le déplacement d’une chaudière, le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur). Il reçoit alors une attestation de réception du système de chauffage.
- Rapport de diagnostic : Depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire ou l’Association des copropriétaires doit faire effectuer un diagnostic* de toute chaudière au gaz ou au mazout de plus de 15 ans. Il reçoit alors un rapport de diagnostic du système de chauffage.
D. DOCUMENTS LIES A L’EAU CHAUDE SANITAIRE
- Audit thermographique : Rapport réalisé sur base d’un examen thermographique permettant d’identifier la présence d’isolant et la localisation des conduites d’eau chaude non isolées.
E. DOCUMENTS LIES AUX PANNEAUX SOLAIRES
- Attestation de conformité des installations solaires photovoltaïques : Document délivré par le régulateur régional BRUGEL ouvrant le droit aux certificats verts.
F. DOCUMENTS GENERAUX
- Documents généraux de propriété : Il s’agit de l’acte authentique ou de la notification de revenu cadastral dans lesquels on peut trouver l’année de construction ou du permis d’urbanisme et le numéro de parcelle cadastrale. Permis Plan du permis d’urbanisme avec le cachet de la commune.
G. DOCUMENTS LIES A UNE COPROPRIETE
- Attestation de certification de l’installation de cogénération : Document délivré par le régulateur régional BRUGEL ou par un organisme certificateur agréé sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques de la cogénération. Appel de fonds ou décompte de charges Document sur lequel figure le n° du lot qui identifie l’appartement certifié au sein de la copropriété. Carnet de bord Il rassemble la description technique des éléments du système de chauffage ainsi que toutes les attestations et rapports établis dans le cadre de la réglementation PEB des systèmes de chauffage. Dans une copropriété, demandez au syndic de pouvoir en disposer
