PEB FlandrePerformance Energétique du Bâtiment

Les documents suivants, s’ils sont disponibles, doivent être remis à notre inspecteur PEB/EPC -Certinergie :

• les plans joints à la demande d’urbanisme, établis et signés par l’architecte, les plans d’urbanisme approuvés par la commune, les plans techniques de l’architecte, de l’ingénieur ou de l’installateur, les plans d’exécution ou les détails d’exécution de l’architecte ou du maître d’œuvre et les plans conformes à l’exécution de l’architecte ou de l’entrepreneur
• le cahier des charges de l’architecte ou de l’entrepreneur, le métrés ou les plans d’appel d’offres s’ils font partie d’un contrat d’entrepreneur(général).
• les contrats d’entrepreneur, établis et signés par l’entrepreneur et le client
• les offres ou les bons de commande d’un entrepreneur s’il est établi, ou s’il existe d’autres preuves, que le matériel ou l’équipement figurant dans l’offre ou le bon de commande se trouve dans l’unité d’habitation
• les rapports ou procès-verbaux de l’assemblée générale des copropriétaires contenant la décision de placer tout matériel ou équipement
• les rapports de chantier, les états d’avancement ou les rapports de réception provisoire ou définitive de l’architecte ou du maître d’œuvre
• les factures de matériaux de construction ou les bons de livraison
• les factures des contractants/entrepreneurs
• les demandes de subventions ou de primes auprès du gouvernement flamand ou du gestionnaire de réseau si elles ont été approuvées par le gouvernement flamand ou le gestionnaire de réseau.
• déclaration de conformité à la STS ou à l’ATG, établie et signée par le contractant
• des photos montrant la composition de l’enveloppe du bâtiment ou de l’installation (photos détaillées) et des photos montrant que l’enveloppe/les matériaux ou l’installation a été placée (photos d’ensemble).
• rapport des analyses destructives (avec photos)
• le dossier EPB, telles que le formulaire de transition et le formulaire EPW. Les données des déclarations lors du du démarrage des travaux et des déclarations provisoires de EPB ne seront pas acceptées.
• les données de certificats de performance énergétique précédemment délivrés
• la documentation technique contenant des informations sur le produit, telles que les fiches techniques, les informations des fabricants, les informations sur le produit ou l’installation, l’emballage, les plaques d’identification, les certificats de garantie et les étiquettes énergétiques
• Mesure de l’étanchéité à l’air selon la norme NBN EN 13829 et les spécifications complémentaires
• Certificats de cogénération ou permis environnementaux
• Rapport d’inspection de l’AREI
• Rapport d’audit sur le chauffage
• rapport d’inspection de la chaudière
• certificat de nettoyage et de combustion
• rapport sur les performances de la ventilation
• rapport de l’inspection énergétique du système de refroidissement. Ce rapport est uniquement pertinent lors de l’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un petit bâtiment non résidentiel ou pour les parties communes d’un immeuble à appartements.
• étude d’éclairage, accompagnée d’une facture ou d’un dossier avec des photos. Cette étude n’est pertinente que pour l’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un petit bâtiment non résidentiel ou pour les parties communes d’un immeuble à appartements.
• demande de prime d’éclairage, accompagnée d’une facture ou d’une approbation de la prime. Cette demande n’est pertinente que pour l’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un petit bâtiment non résidentiel ou pour les parties communes d’un immeuble à appartements.
• des pièces justificatives supplémentaires : extrait du registre cadastral ou du registre des permis, acte notarié, reçu ou certificat de conformité de la demande d’urbanisme, permis de lotissement, etc.
• les factures de consommation ou de livraison de gaz, de mazout, d’électricité… qui n’ont pas plus de deux ans.