En ce qui concerne les citernes enterrées :
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres est équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique ou mise à la terre = Tous les 3 ans
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique ou mise à la terre = Tous les ans
- Si la citerne fait moins de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites sans protection cathodique/mise à la terre = Tous les ans jusqu’au plus tard 27/08/2023*
- Si la citerne fait plus de 10.000 litres est équipée d’un système de détection de fuites avec protection cathodique = Tous les 3 ans
- Si la citerne fait plus de 10.000 litres n’est pas équipée d’un système de détection de fuites sans protection cathodique = Tous les ans jusqu’au plus tard 27/02/2021
* Les réservoirs ≤ 10.000 litres non équipés d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites après le 27/08/2023 devront subir des contrôles périodiques annuels.
Une dérogation aux prescriptions de la réglementation peut être accordée par l’autorité compétente. La demande de dérogation prendra la forme d’une demande de modification des conditions d’exploiter du permis d’environnement ou de la déclaration.
En ce qui concerne les citernes aériennes :
Un contrôle périodique doit être effectué tous les 5 ans, après le premier contrôle
Les réservoirs aériens existants sans système anti-débordement et les réservoirs simple paroi sans encuvement sont soumis à un contrôle tous les ans après le premier contrôle, jusqu’au plus tard le 27/08/2023.
Une dérogation aux prescriptions de la réglementation peut être accordée par l’autorité compétente. La demande de dérogation prendra la forme d’une demande de modification des conditions d’exploiter du permis d’environnement ou de la déclaration.
