Contrôle électrique basse tension non domestique (càd tertiaire ou industriel)

by beCheck

Contrôle électrique non domestique (càd tertiaire ou industriel)

Le contrôle de l’installation électrique basse tension industrielle ou tertiaire vise à garantir votre sécurité. Il vous informe sur les points d’amélioration ou d’adaptation à effectuer.

Il vise essentiellement les industries et entreprises ( PME ) désireuses entre autres de contrôler leurs bureaux ou entrepôts, mais également tout bâtiment public tel que les écoles, administrations.

Le contrôle électrique basse tension industriel vise également les stations-service, campings, hôtels, restaurants, bars, piscines, les centres sportifs, les stades de football…

Mais aussi installations temporaires : cirques, attractions foraines, marchés, chantiers… et enfin les commerces et les professions libérales

Les règles relatives à la conformité électrique sont regroupées dans le nouveau RGIE (Règlement Général des Installations Electriques) et applicables de manière identique à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

Le contrôle électrique non domestique (càd tertiaire ou industriel) est obligatoire pour toute installation électrique, avant mise en service et devant ensuite être contrôlée tous les 5 ans par un organisme de contrôle agréé tel que Certinergie asbl.

Certains assureurs rendent le contrôle électrique non domestique obligatoire pour la mise en service de votre installation électrique.

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Quel est son utilité ?

Le contrôle électrique basse tension industriel permet d’assurer la sécurité des utilisateurs mais aussi d’éviter des défauts ou des pannes électriques.

Toutes les installations électriques basse tension doivent être soumises à un contrôle de conformité avant leur mise en service.

CERTINERGIE asbl est accrédité selon la norme ISO/IEC 17020. Cela signifie que nos techniciens et inspecteurs sont formés afin de réaliser ces contrôles dans les meilleures conditions.

Quand ?

Vous avez installé ou fait installer une nouvelle installation électrique ? L’installation électrique basse tension a-t-elle été étendue ou adaptée ? Dans ce cas, n’oubliez pas que l’installation doit être mise en service.

Après le premier contrôle électrique basse tension tertiaire/industriel obligatoire lors de la mise en service, un contrôle électrique périodique doit être réalisé :

tous les cinq ans pour les installations électriques à basse tension ;
chaque année pour les installations électriques à haute tension ;
chaque année pour les installations dans des environnements explosifs consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poussière ;
chaque année pour les installations temporaires ou mobiles telles que visées au chapitre 6.4 du RGIE.

Quels sont les types d’installations basse tension industrielles ?

De manière non exhaustive, voici une liste des installations que nous devons contrôler.

Installations temporaires : chantiers, foires, événements, installations de cirque et foraines, food truck, panneaux publicitaires électriques, …
Installations dans les établissements horeca, bar, restaurants, hotel, magasins, supermarchés, hôpitaux, maisons de repos, mais aussi étude de notaire, cabinet d’avocat, cabinet de médecin …
Installations dans les bâtiments publics, cinéma, les écoles, les piscines, les cinémas, les parkings souterrains, les stades de football, les salles de sport, …
Installations dans les bâtiments industriels, imprimeries, bureaux, industrie lourde, …
Infrastructure de production d’électricité : centrales nucléaires, centrales hydroélectriques, , éoliennes, unités de cogénération.

Voir le guide technique

Que contrôlons nous ?

Le contrôle de l’installation BT mesure entre autres la résistance d’isolement et la résistance des prises de terre.

Mesures de l’installation électrique BT

Déroulement du contrôle de l’installation BT

L’exécution d’un contrôle de l’installation BT a lieu suivant les normes du nouveau RGIE, le Règlement général sur les Installations électriques.

Le contrôle de l’installation électrique non domestique basse tension vérifie entre autres les points suivants :

Schémas, les plans et les facteurs d’influence externe sont vérifiés;
Vérification du tableau électrique
Contrôle des structures des réseaux TT, TN et IT;
Contrôle de la protection contre les surcharges et les court-circuits;
Contrôle visuel de l’installation électrique basse tension et conformité globale avec la réglementation du nouveau RGIE;
Contrôle du câblage du tableau, des connexions et raccordement et du code de couleur des conducteurs;
Contrôle visuel des conduites, prises et éclairage installés de l’immeuble;
Contrôle de la protection de l’installation électrique BT contre le contact direct et indirect
Mesure de la résistance d’isolement et de dispersion des prises de terre de l’installation électrique.

Le rapport du contrôle Certinergie de l’installation Basse Tension comporte une description claire de l’installation électrique contrôlée avec les éventuelles infractions et une conclusion.

Cette conclusion indique si l’installation électrique non domestique peut rester en service ou que des réparations doivent être effectuées.

Si l’installation électrique est refusée, un nouveau contrôle e l’installation électrique BT devra être réalisé dès que les infractions auront été remédiées.

Législation applicable

Le nouveau règlement général des installation électriques est entré en vigueur au 1er Juin 2020 et régit les principes et règles des contrôles électriques basse tension industriels. Des exigences sont également données par le Code du bien-être au travail Livre III Titre 2.

D’autres contrôles, portant par exemple sur le matériel de détection et lutte contre l’incendie, les installations de gaz et de détection de gaz, les chaufferies, les ascenseurs, etc…, sont à faire effectuer par l’employeur pour assurer un cadre de travail conforme à ses employés.

Prix du contrôle

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Qui peut réaliser les différents contrôles?

Le rapport de conformité électrique doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé, tel Certinergie ASBL.
Seuls les organismes de contrôles sont capables de vous fournir les services d’inspection, de certification et
d’évaluation de la conformité.

Vous souhaitez:

Contrôler une installation basse tension domestique Contrôler une installation basse tension industrielle Procéder à une analyse de risque Faire un inventaire amiante Inspecter votre éclairage de secours Vous formez sur formation sur les exigences du nouveau RGIE

Une question ?

Pour plus d’informations pratiques :

Consultez notre liste de questions/réponses Je veux vous contacter

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Certinergie, organisme de contrôle agréé

Dans le cadre de ses activités PEB, la société à responsabilité limitée Certinergie est agréée par les différentes régions.

Dans le cadre de ses activités électricités, l’association sans but lucratif Certinergie est accréditée par Belac / SPF Economie.

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