Le 1er juin 2023 a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs modifications importantes du Livre 1 du RGIE. Elles portent sur les mesures de sécurité pour les installations domestiques, les parties communes d’un ensemble résidentiel (couloirs, cages d’escalier…), et l’écriture de certains textes et termes
Principales modifications du RGIE :
- Une installation domestique est définie comme une installation électrique dans une unité d’habitation ou d’un lieu ne faisant pas partie d’un régime de copropriété, et destiné à un usage privatif qui n’est pas utilisé pour des activités d’une entreprise. Tout autre installation est considérée comme une installation non domestique. Les parties communes d’un ensemble résidentiel* sont dès lors une installation électrique non domestique.
* Mais :
- il est autorisé de se limiter aux prescriptions d’application pour les schémas, plans et documents d’une installation domestique
- il est autorisé de se limiter aux prescriptions d’application pour le repérage des tableaux (càd repérés de manière claire, bien visible, indélébile par des repérages individuels et avec indication clairement apparente de la tension d’alimentation
- La prise de terre est à réaliser comme pour une installation domestique
- La résistance de dispersion de la prise de terre est de maximum 100Ω
- dans le cas de prise de terre commune, applicable sur chaque immeuble à appartements qui est construit à partir du 1er juin 2020, la résistance de dispersion ne dépasse pas 30 Ohms.
- De nouveaux symboles ont été créés pour définir le schéma unifilaire domestique.
- Les plans et schémas domestiques ne doivent plus obligatoirement être signés par le propriétaire.
- Le propriétaire, le gestionnaire, l’exploitant peut demander à l’organisme une copie (peut être payante) du rapport de contrôle de conformité, des schémas et des plans signés durant une période de 5 ans.
- Afin de réaliser le contrôle de conformité avant mise en usage, des douilles doivent être utilisées pour alimenter un point d’éclairage dans l’attente de l’appareil d’éclairage définitif .
- La protection contre les chocs électriques par contacts indirects dans les installations domestiques et les installations des parties communes d’un ensemble résidentiel a été revue complètement (voir guide des installations électriques).
- Pour les installations domestiques, l’intensité nominale maximale des coupe-circuit à fusibles ou l’intensité maximale du disjoncteur qui protègent une canalisation électrique a été complétée pour les sections de 0.5, 0.75, et 1 mm².
- Dans les installations domestiques et dans les lieux qui sont spécialement destinés aux enfants (BA2), les système d’alimentation électrique par rail pour luminaires sont installés à plus de 2 m du sol.
- L’accès aux tableaux des installations domestiques doit être aisé sans moyens spéciaux
- Dans les installations domestiques, les socles de prises de courant BT sont avec « protection enfants » sauf lorsqu’ils sont placés dans les tableaux de répartition et de manœuvre ou quand ils sont avec une tension assignée de 400 V AC et qui alimentent des appareils mobiles à poste fixe.
- Les installations domestiques possèdent au moins 2 circuits d’éclairage excepté pour les unités d’habitation qui comprennent au plus deux locaux et/ou emplacements ou qui, pour les installations domestiques, ne sont pas dans des unités d’habitation.
Selon les modifications du RGIE, il n’est plus interdit en domestique de placer un dispositif différentiel de type A en amont, soit d’un dispositif différentiel de type B > 6mA, soit de plusieurs dispositifs différentiels qui ont une fonction de protection contre les défauts avec une composante continue totale de plus de 6mA. Mais la coordination des dispositifs différentiels doit être validée par le fabricant !
- Les Fusibles de type D ne sont plus autorisés en domestique
- La boucle de terre d’une installation domestique est fixée obligatoirement au sol du fond de la fouille avec des objets en cuivre ou en une matière n’ayant pas d’action corrosive sur le métal du conducteur constituant la boucle de terre.
- Les dispositions dérogatoires pour les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020 ont été revues (voir lien vers le texte du site internet Certinergie)
- Il existe à présent des dispositions dérogatoires pour des installations domestiques et de parties communes réalisées entre le 01/06/2020 et le 01/06/2023.
