Louer un logement équipé d’un système de chauffage au mazout peut entraîner des incompréhensions si les responsabilités ne sont pas clairement définies dans le contrat. Voici un guide pour assurer une relation locative harmonieuse en respectant les normes et les bonnes pratiques.
1. Rôles et obligations de chaque partie
Responsabilités du propriétaire :
Le propriétaire doit s’assurer que le système de chauffage respecte les normes légales avant la location. Cela inclut :
- La présence d’un système anti-débordement pour les citernes de grande capacité (3 000 litres ou plus).
- L’installation d’une double paroi ou d’un dispositif de détection des fuites pour les réservoirs récents.
- La conformité de l’encuvement pour les citernes enterrées ou aériennes, garantissant une étanchéité optimale.
Les frais de mise en conformité, comme les réparations ou les installations nécessaires, sont à la charge exclusive du propriétaire.
Responsabilités du locataire :
Le locataire doit veiller au bon entretien du système pendant la durée de la location. Ses responsabilités incluent :
- Informer le propriétaire si un contrôle périodique est nécessaire (par exemple, pour les citernes de plus de 3 000 litres).
- Assurer que les contrôles ou entretiens requis sont réalisés, tout en conservant les documents officiels comme les attestations et les plaquettes vertes.
2. Répartition des frais : qui paie quoi ?
En principe, les coûts liés à la mise en conformité de la citerne incombent au propriétaire. Par contre, les dépenses courantes, comme les contrôles périodiques et l’entretien, sont généralement supportées par le locataire. Toutefois, ces modalités doivent impérativement être précisées dans le contrat de bail pour éviter les malentendus.
3. Conseils pour un contrat de location clair
- Définissez clairement dans le bail les rôles respectifs en matière d’entretien et de contrôles.
- Précisez les délais et modalités pour signaler les éventuels problèmes détectés (fuite, non-conformité).
- Documentez l’état initial du système et joignez les certificats disponibles lors de la remise des clés.
Certinergie propose des services d’inspection et de conformité pour les installations de chauffage au mazout. Assurez-vous que votre installation respecte les réglementations en vigueur, pour une location sans tracas !
Location d’un bien avec chauffage au mazout : ce qu’il faut savoir
Quelle est la fréquence de contrôle des citernes de plus de 3 000 litres ?
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Comment déterminer la capacité de stockage de la citerne à mazout ?
Faut-il mettre en conformité avant de vendre ?