Contrôle citerneFoire aux questions

Lors d’une vente une habitation équipée d’une citerne à mazout, vos obligations reposent principalement sur le devoir d’information. Bien qu’il n’existe pas d’obligation explicite de contrôle ou de mise en conformité avant la vente, vous êtes tenu de fournir toutes les informations pertinentes sur l’installation au futur acheteur.

Le devoir d’information, c’est quoi ?

Le devoir d’information implique que vous devez informer l’acheteur de tous les éléments du bien qui pourraient influencer sa décision ou la valeur de la transaction. Concernant une citerne à mazout, cela inclut :

• La capacité du réservoir : en litres.
• La date d’installation : pour indiquer son ancienneté.
• L’état général : notamment si elle est conforme ou si des réparations sont nécessaires.
• Les attestations de contrôle : si des inspections ont été réalisées, fournissez les documents prouvant sa conformité.

Ces informations permettent à l’acheteur de connaître l’état exact de l’installation et d’anticiper d’éventuelles obligations ou travaux à prévoir.

Dois-je inclure ces informations dans l’acte de vente ?

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé de mentionner dans l’acte de vente les détails techniques de la citerne. Cela permet de sécuriser la transaction en officialisant les informations transmises et en évitant tout litige futur.

Conseils pour une vente sereine

• Rassemblez tous les documents relatifs à la citerne (factures, attestations de contrôle, etc.).
• Si la citerne est ancienne ou n’a pas été inspectée récemment, envisagez un contrôle préventif avant la vente.
• Assurez-vous de transmettre des informations complètes et transparentes pour inspirer confiance.

Chez Certinergie, nous réalisons des contrôles rapides et fiables pour les citernes à mazout en Wallonie. Si vous vendez une habitation, contactez-nous pour une inspection qui sécurisera votre transaction et garantira la conformité de votre installation.