Si vous avez perdu votre rapport ou si celui-ci est périmé (ce qui signifie qu’il a plus de 25 ans), vous devez organiser un nouveau contrôle électrique. Un rapport de contrôle électrique est essentiel pour démontrer la conformité d’une installation électrique et garantir la sécurité des occupants et usagers. Ce nouveau contrôle permettra de vérifier la conformité actuelle de votre installation selon les normes du RGIE.
La durée de validité d’un rapport de conformité est de 25 ans à partir de la date de l’inspection, tant que l’installation n’a subi aucune modification majeure durant cette période. Si l’installation a été modifiée ou si le rapport de contrôle électrique a été perdu, le contrôle doit être renouvelé pour assurer que l’installation respecte toujours les exigences de sécurité en vigueur. Ce nouveau rapport permettra également de fournir une preuve de conformité lors de transactions immobilières, comme une vente, où le rapport doit être présenté à l’acheteur et au notaire.
Pour éviter les pertes, Certinergie propose un espace client sécurisé en ligne, où les clients peuvent stocker et consulter leurs rapports de contrôle à tout moment. Ce service en ligne facilite l’accès aux documents nécessaires et garantit que les propriétaires puissent prouver la conformité de leurs installations à tout moment. Le recours à cet espace sécurisé est particulièrement recommandé pour ceux qui envisagent des transactions immobilières ou des locations.
A qui la charge des frais du contrôle électrique pour la vente ?
Faut-il un contrôle électrique pour la vente d’un bureau, magasin ou entrepôt ?
Que doit contenir un dossier de conformité pour une installation postérieure à 1981 ?
Est-ce que je reçois directement mon procès-verbal de contrôle électrique ?
Est-ce que le contrôle électrique et le certificat PEB doivent être réalisés pour la signature du compromis de vente ?