Certificat PEBFoire aux questions

En Wallonie et à Bruxelles, il n’existe pas de législation précise qui impose si le coût du certificat PEB doit être supporté par le propriétaire ou par le locataire. Généralement, le propriétaire assume ce coût, car c’est lui qui est responsable de fournir le certificat lors de la location ou de la vente du bien. Toutefois, rien n’empêche d’inclure une clause dans le contrat de bail pour négocier cette question.

Lors de la mise en location d’un bien, le certificat PEB informe les locataires potentiels sur la performance énergétique du logement. Cette transparence permet aux locataires de comparer les biens selon leur efficacité énergétique, influençant ainsi leurs choix. Étant donné que ce certificat est principalement destiné à informer et qu’il est requis avant la mise en location, il est généralement considéré comme faisant partie des obligations du propriétaire.

Cependant, dans certains cas, les propriétaires et les locataires peuvent convenir que les frais soient partagés ou que le locataire assume le coût. Cela doit être précisé dans le contrat de bail pour éviter toute ambiguïté. Cette flexibilité est utile dans des contextes où les relations locatives sont de longue durée et que des rénovations sont prévues pour améliorer la performance énergétique du logement.

Il est donc recommandé de bien clarifier cette question avant de signer le bail. Si vous êtes propriétaire et envisagez de reporter ce coût sur votre locataire, assurez-vous de le spécifier dans une clause écrite. Pour les locataires, comprendre cette répartition des frais dès le début permet d’éviter les surprises. La négociation de ces frais peut se faire de manière ouverte pour convenir des responsabilités de chaque partie en fonction de leurs préférences et de leurs capacités.