Certificat PEBFoire aux questions

En Wallonie

Pour les bâtiments résidentiels existants, c’est-à-dire ceux dont le permis d’urbanisme a été introduit avant le 1er mai 2010, un certificat PEB est requis pour toute vente ou location. Pour les constructions postérieures à cette date, les nouvelles constructions doivent obtenir un certificat émis à la fin des travaux par un responsable PEB. Les bâtiments récents répondent ainsi directement aux exigences en matière de performance énergétique et ne nécessitent pas de nouvelle certification lors des premières transactions

À Bruxelles

À Bruxelles, tous les bâtiments dont le permis de bâtir a été délivré avant le 2 juillet 2008 nécessitent un certificat PEB lors d’une vente ou d’une location. Les bâtiments plus récents suivent une procédure de certification spécifique au moment de leur construction, validée par un conseiller PEB. À l’instar de la Wallonie, ce certificat initial peut être suffisant pour les transactions ultérieures si le bâtiment est récent

En Flandre

En Flandre, les bâtiments résidentiels construits avant 2009 doivent disposer d’un certificat EPC lors de leur vente ou location. Les constructions plus récentes sont évaluées par des certificateurs EPC de type B, qui se chargent de la conformité énergétique en fonction des normes en vigueur au moment de la construction

Pour résumer, la nécessité de certifier un bâtiment résidentiel dépend de son année de construction et de la date d’introduction de son permis de bâtir. Les bâtiments plus anciens nécessitent un certificat lors des transactions de vente ou de location, tandis que les constructions récentes répondent directement aux normes PEB dès la construction, sans besoin d’une nouvelle certification immédiate. Pour plus d’informations spécifiques et adaptées à chaque région, vous pouvez consulter les ressources officielles des agences de l’énergie wallonne, bruxelloise et flamande