La nécessité d’un certificat PEB pour les kots étudiants varie selon les régions en Belgique. Voici un aperçu des obligations pour chaque région :
- Wallonie
En Wallonie, les kots étudiants doivent posséder un certificat PEB, conformément aux exigences applicables aux bâtiments résidentiels destinés à la location. Cela inclut les chambres étudiantes ou unités similaires, qui sont classifiées comme des logements à usage locatif. Chaque unité de kot doit disposer de son propre certificat PEB, surtout si le bien est destiné à la location à court ou à long terme.
- Bruxelles
À Bruxelles, les exigences sont un peu plus flexibles pour les kots étudiants. Actuellement, les unités de kots individuels ne sont pas obligées de disposer d’un certificat PEB pour être louées, sauf si elles font partie d’un bien plus large mis en vente ou en location. En effet, les kots individuels, dans le cadre de baux étudiants, échappent à l’obligation de certification, bien que Bruxelles exige un certificat PEB pour les biens résidentiels mis en location. Cependant, Bruxelles envisage de rendre le certificat obligatoire pour tous les logements, y compris les kots, d’ici 2025, ce qui pourrait changer les conditions actuelles.
- Flandre
En Flandre, la certification PEB est également obligatoire pour les kots. Chaque kot ou chambre d’étudiant doit être certifié individuellement si le bâtiment entier est mis en location. La Flandre impose des normes strictes de conformité pour la location de chambres, incluant la performance énergétique qui doit être évaluée au travers du certificat PEB. Il est important que les propriétaires s’assurent de la conformité avant la mise en location.
Pour résumer, si vous avez un bien avec des kots en Wallonie ou en Flandre, un certificat PEB est requis pour la location. À Bruxelles, cette obligation s’appliquera de manière généralisée dès 2025, donc il est recommandé de se tenir informé des évolutions légales.
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