Certificat PEBFoire aux questions

En Belgique, l’obligation d’un certificat de performance énergétique (PEB) lors d’une location ne s’applique généralement qu’aux nouveaux contrats de bail. Ainsi, si vous avez déjà un bail en cours, vous n’êtes pas tenu de fournir un nouveau certificat PEB uniquement pour la continuité de la location. Le certificat PEB doit être obtenu avant la signature d’un nouveau bail et doit être communiqué au locataire avant cette signature. Ce document vise à informer les locataires potentiels sur la performance énergétique du logement, leur permettant de faire des choix éclairés quant aux coûts énergétiques.

Dans le cas des baux en cours, tant que le locataire reste le même et que le contrat n’est pas modifié ou renouvelé, il n’est pas nécessaire de mettre à jour ou d’obtenir un nouveau certificat PEB. Cependant, pour tous nouveaux contrats de location, il est obligatoire de faire établir un certificat PEB valide avant la mise en publicité et la signature du bail. La réglementation exige que le certificat soit mentionné dans les annonces de location, avec des détails comme le score énergétique et le numéro d’identification du certificat. Le certificat PEB reste valable 10 ans, sauf si des modifications importantes affectent les performances énergétiques du bien