Certificat PEBFoire aux questions

Pourquoi mon bien n’est pas visé par un certificat PEB résidentiel?

Lorsqu’un ensemble de locaux destinés au logement, et dans lesquels les équipements d’habitation (cuisine, salle à manger, toilettes et salle de bain, etc.) sont, en tout ou en partie, communs, on parle d’unité non résidentielle avec fonctions d’hébergement non résidentielle.

Il s’agit par exemple des hôtels, des auberges, des auberges de jeunesse, des motels, des pensions, des établissements pénitentiaires et de rééducation, des maisons de repos, des internats, des kots d’étudiants y compris tous les locaux annexes nécessaires à l’activité.

Ces hébergements ne tombent pas sous le champ d’application du certificat PEB pour les habitations individuelles mais bien dans les unités PEB non résidentielles lesquelles ne nécessitent pas de certificat PEB à Bruxelles.

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Autres questions fréquentes sur le certificat PEB

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