En Wallonie, la reconduction tacite d’un bail de courte durée, c’est-à-dire son renouvellement sans un nouvel enregistrement, ne nécessite pas de certificat PEB. En effet, la reconduction tacite signifie que le bail initial continue automatiquement, sans qu’il y ait de nouveau contrat ou acte écrit entre les parties. Par conséquent, il n’y a pas d’obligation d’obtenir un certificat de performance énergétique (PEB) lors de cette reconduction.
Le certificat PEB est généralement requis lors de la signature d’un nouveau contrat de location pour un bien résidentiel, afin de garantir que le locataire dispose d’informations complètes et actualisées sur la performance énergétique du logement. Cependant, dans le cas d’une reconduction tacite, cette obligation est levée, car il ne s’agit pas d’une nouvelle transaction mais simplement d’une prolongation des termes existants.
Néanmoins, les propriétaires doivent être conscients que s’il y a des changements significatifs dans les conditions de location, par exemple une nouvelle négociation des termes ou des modifications du contrat initial, un nouveau certificat PEB pourrait alors être exigé pour se conformer à la réglementation. Par ailleurs, si le bail initial expire et qu’un tout nouveau contrat de location est signé, la production d’un certificat PEB devient de nouveau obligatoire.
Pour les locataires, il est toujours possible de demander des informations sur la performance énergétique du logement, même en cas de reconduction tacite. Cette transparence permet aux locataires de faire des choix éclairés en matière de consommation énergétique et d’optimiser leurs dépenses liées au chauffage, à l’eau chaude, et à l’électricité.
En conclusion, la reconduction tacite d’un bail sans enregistrement ne requiert pas de certificat PEB, mais il est toujours conseillé de se référer à un expert PEB pour s’assurer du respect de la législation en vigueur et éviter toute complication légale.
