Certificat PEBFoire aux questions

Lorsqu’un immeuble est initialement conçu comme une maison unifamiliale puis subdivisé en plusieurs appartements, chaque unité doit être évaluée de manière distincte. En Wallonie, la réglementation impose de certifier chaque logement ayant un accès individuel comme un appartement. Ce processus de certification prend en compte la nouvelle structure de l’immeuble, même si l’architecture initiale était celle d’une maison unifamiliale.

Le certificateur doit utiliser un « arbre d’aide à la décision » pour identifier le type et le nombre de certificats nécessaires. Cet arbre, disponible sur l’Extranet, permet d’identifier si chaque unité correspond à un appartement ou à un logement individuel. En général, si chaque appartement est autonome, avec son propre accès depuis l’extérieur, il doit être considéré comme une unité d’habitation indépendante. Dans ce cas, un certificat PEB distinct est requis pour chaque unité.

Il est également important de noter que si les unités d’habitation ont un accès commun, elles peuvent encore être classées comme des appartements, à condition qu’elles respectent les normes d’indépendance énergétique et fonctionnelle. Ce processus de certification garantit que chaque appartement soit évalué en fonction de ses propres caractéristiques énergétiques, ce qui permet aux acheteurs ou locataires de disposer d’informations précises sur la consommation énergétique de chaque unité.

Enfin, pour les propriétaires qui ont subdivisé leur bien, il est recommandé de consulter un certificateur PEB agréé qui pourra appliquer correctement l’arbre de décision et déterminer la classification adéquate. Cela permet de s’assurer que chaque appartement soit évalué selon les critères spécifiques à son type d’habitation, en accord avec la réglementation wallonne. Cette approche garantit également une transparence totale pour les futurs occupants, tout en respectant les exigences de performance énergétique des bâtiments en Wallonie.