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Une personne morale agréée peut-elle avoir un numéro d’agrément pour devenir certificateur PEB ?
Oui, en Wallonie, une personne morale, comme une société, peut obtenir un numéro d’agrément pour opérer en tant que certificateur PEB. Toutefois, seuls les certificateurs physiques, c’est-à-dire les personnes ayant un agrément personnel, sont autorisés à réaliser les certificats PEB. Cela signifie que si une société est agréée, elle peut gérer et organiser les activités de certification, mais les certificats doivent être émis par des personnes physiques employées ou engagées par la société et disposant de leur propre numéro d’agrément.
Pour obtenir un agrément en tant que personne morale, la société doit satisfaire aux exigences de l’administration wallonne en matière de certification PEB. Cela inclut notamment la démonstration de la compétence et de l’indépendance des certificateurs qu’elle emploie. Une fois agréée, la société reçoit un numéro d’agrément distinct, qui lui permet de se présenter comme certificateur, tout en garantissant que chaque certificat émis peut être tracé à une personne physique agréée.
Cette structure permet de faciliter l’organisation de la certification PEB au sein de grandes structures tout en maintenant un haut niveau de professionnalisme et de conformité aux normes en vigueur. Les propriétaires et autres parties prenantes ont ainsi l’assurance que les certificats émis par la société sont valides et reconnus par l’administration wallonne.
Autres questions fréquentes sur le certificat PEB
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