1. Au dépôt de permis de permis d’urbanisme
Afin de compléter le dossier à déposer dans votre commune, Certinergie se charge d’établir les documents adéquats en fonction du type de demande (Proposition PEB, étude de faisabilité,…)
La proposition PEB présente la division du projet au sens de la réglementation PEB.
En cas de rénovation, un aperçu des mesures prévues en terme de performance énergétique est également annexé.
2. Avant le début du chantier
Le conseiller PEB établi un dossier technique PEB. L’encodage du dossier PEB est réalisé en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et selon vos prescriptions et/ou celles de votre architecte.
Si le niveau de performance imposé par le permis d’urbanisme n’est pas atteint, nous vous accompagnons afin de trouver la solution idéale pour votre projet.
Au plus tard 10 jours avant le début des travaux, vous devrez notifier à Bruxelles Environnement la date prévue pour le début des travaux.
3. Durant le chantier
Nos conseillers PEB se chargeront de vérifier la mise en œuvre des travaux relatifs à la performance énergétique de votre bâtiment.
Un cahier de bord (*1) sera rédigé par nos soins et reprendra toutes les informations à collecter au long du chantier. (fiche techniques des matériaux utilisés, notice d’installation, ATG, certificat de performance du système de chauffage, régime de conception du système de chauffage,…)
Toutes ces informations permettront de valider ce qui a été décrit au moment de la demande de permis de bâtir.
4. A la fin des travaux
Nos conseillers PEB réaliserons l’encodage final de votre projet en fonction des informations recueillies dans le cahier de bord tout au long du chantier.
Nous vous délivrons d’une part la déclaration PEB qui sera également être remis à l’IBGE, et d’autre part, dans le cas d’un bâtiment neuf destiné au logement, le certificat PEB.
(*1) uniquement pour les mission de rénovation importante ou assimilés à du neuf
