La digitalisation est omniprésente, et le secteur des contrôles légaux ne fait pas exception !
ELGACERT mettra en place la digitalisation des attestations de l’article 48 pour l’ouverture de compteurs de gaz naturel.
Lors de l’ouverture d’un compteur de gaz naturel, l’attestation de l’article 48 est essentielle. Jusqu’à présent, elle n’était disponible qu’en version papier, à remplir et à signer par l’entreprise d’installation.
Afin de réduire l’utilisation de papier et d’éviter les erreurs ou les illisibilités dans les attestations de l’article 48, une alternative numérique respectueuse de l’environnement, sécurisée et efficace a été développée : l’attestation de conformité Elgacert.
Nouveau : l’attestation de l’article 48 peut désormais être remplie de manière digitale.
ELGACERT est une plateforme numérique permettant de créer et de transmettre automatiquement les documents numériques nécessaires à l’ouverture de votre compteur de gaz naturel.
Cliquez ici pour voir un exemple d’une attestation de conformité ELGACERT.
À partir du 1er juillet 2023, seuls les documents numériques ELGACERT seront acceptés pour l’ouverture de votre compteur de gaz naturel et les inspections des installations au gaz naturel de Certinergie.
Il sera donc nécessaire de créer une nouvelle attestation de conformité et de connaître votre code EAN avant de prendre rendez-vous.
Qu’est-ce que le code EAN et où le trouver ?
Le code EAN identifie de manière unique votre compteur. Il est composé de 18 chiffres et commence par 54144. Chaque compteur est lié à son propre code.
Où trouver votre numéro EAN ?
Vous pouvez le trouver sur votre facture de gaz ou via l’un de ces liens :
Flandre-Fluvius : https://www.fluvius.be/nl/neem-contact-op/ean-code B
Bruxelles-Sibelga : https://www.sibelga.be/fr/raccordements-compteurs/mon-raccordement/recherche-du-code-ean?_country=FR
Wallonie-Resa : https://www.resa.be/fr/ma-situation/mon-numero-ean/
Wallonie-Ores : https://contact.ores.be/code-ean?step=1
Si vous ne savez pas qui est votre gestionnaire de réseau de distribution, cliquez ICI.
Préparez l’attestation de conformité ELGACERT
Afin de faciliter au maximum la visite de contrôle, nous vous demandons de créer et de préparer votre attestation de conformité ELGACERT numérique avant notre visite (version électronique ou imprimée).
Le contrôle de votre installation de gaz naturel ne sera effectué que si vous disposez de l’attestation de conformité ELGACERT numérique.
Nous vous renvoyons donc vers le site Elgacert.be, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour mener à bien le processus de digitalisation.
https://elgacert.be/help/?lang=fr
Si vous éprouvez des difficultés à créer l’attestation de conformité ELGACERT, veuillez contacter directement ELGACERT via ce lien : https://elgacert.be/contact/?lang=fr.
La digitalisation des attestations de l’article 48 est déjà en cours. Actuellement, les versions papier sont encore acceptées. À partir de juillet 2023, toutes les attestations de l’article 48 devront obligatoirement être effectuées en version numérique. Aucune version papier ne sera acceptée.
