Toute installation électrique, qu’elle soit utilisée à des fins domestiques ou professionnelles, doit respecter un ensemble de règles. Ces règles ont été modifiées le 1er juin 2020, et l’un des changements majeurs concerne l’utilisation des installations électriques.
En Belgique, le Règlement général des installations électriques (RGIE) énonce toutes les exigences légales de sécurité pour différents types d’installations électriques, qu’elles soient domestiques ou non domestiques. Ce règlement, en vigueur depuis 1981, a été révisé et restructuré afin de se conformer aux normes européennes. La version actuelle est en vigueur depuis le 1er juin 2020.
La définition d’une installation domestique a considérablement évolué. Elle inclut désormais les personnes exerçant une profession libérale à leur domicile, ainsi que les gestionnaires et copropriétaires d’ensembles résidentiels*.
Conformité de l’installation électrique : Professions libérales
Le nouveau RGIE a un impact significatif sur les particuliers exerçant une profession libérale. Auparavant, une installation électrique alimentant des locaux destinés à un usage professionnel pouvait être considérée comme domestique en l’absence d’employés sous contrat de travail. Cela s’appliquait aussi bien aux professionnels exerçant une activité à domicile que dans un lieu exclusivement dédié à leur profession. Cependant, cela n’est plus le cas aujourd’hui. Par exemple, un dentiste exerçant dans sa résidence devra obtenir un certificat de conformité pour son installation privée, ainsi qu’un autre certificat pour son cabinet, désormais considéré comme une installation non domestique.
Les kinésithérapeutes, les médecins et de nombreux autres acteurs du marché du travail sont donc concernés par cette adaptation du RGIE. Cependant, il existe une exception : un spécialiste exerçant à domicile mais n’ayant pas de pièce exclusivement réservée à l’exercice de son activité peut obtenir un seul certificat de conformité pour son installation électrique domestique.
Conformité de l’installation électrique : Ensembles résidentiels
Les installations électriques alimentant les parties communes des ensembles résidentiels étaient considérées comme domestiques avant juin 2020. Cela reste vrai dans le nouveau RGIE, à l’exception des locaux techniques qui sont maintenant considérés comme non domestiques. Un local technique est un espace spécifiquement dédié à la gestion technique du bâtiment, comme une chaufferie, une salle des compteurs ou une machinerie d’ascenseur.
Les parties communes des ensembles résidentiels comportant des locaux techniques devront désormais obtenir un certificat de conformité domestique (pour les espaces non techniques tels que les cages d’escalier, les halls, les caves, etc.) ainsi qu’un autre certificat de conformité non domestique.
Échéances des contrôles
La réduction de la portée des installations électriques domestiques entraîne un autre changement important concernant la fréquence des inspections. Une installation électrique domestique approuvée doit être contrôlée tous les 25 ans, tandis qu’une installation destinée à un usage professionnel doit être vérifiée tous les 5 ans.
Est-ce que je dois faire contrôler mon installation non domestique en raison de ce changement de fréquence ? Non, les délais précédemment établis restent valables jusqu’à leur échéance. Les nouveaux délais s’appliqueront après cette échéance ou en cas de modification importante de l’installation.
* Cela inclut les immeubles à appartements, les maisons de rapport, etc.
