Remplaçant l’Arrêté Royal du 2 juin 2008 qui était d’application uniquement sur les anciennes installations électriques, l’Arrêté Royal du 4 décembre 2012, à présent intégré dans le Code du bien-être, Livre III Titre 2 vise à promouvoir un même régime de sécurité pour toutes les installations électriques, les anciennes, comme les nouvelle. Cet AR est également d’application aussi bien sur les installations à basse et à haute tension.
En effet, dans le cas d’installations électriques non domestiques (soit commerciales, tertiaires, ou industrielles), il revient à l’employeur la responsabilité du respect des obligations de cet AR, qu’il soit propriétaire ou pas des installations.
Une analyse des risques doit notamment être effectuée.
Les 11 risques suivants doivent au moins faire partie de cette analyse :
Il convient d’évaluer les risques sur base des dernières dispositions en vigueur. Néanmoins, les anciennes installations peuvent déroger à cette règle, en tenant comptes des prescriptions minimales reprisent dans l’annexe de l’AR.
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