Assistance à l’élaboration et/ou la vérifications de documents techniques (notes de calcul, plan d’influence externe, plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques, etc.)
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Selon le RGIE, le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant d’une installation non-domestiques doit constituer le ou les dossier(s) de l’installation électrique. Ce dossier doit contenir de nombreux documents notamment les documents suivants :
- les schémas de circuits, les plans de position, les plans des prises de terre et les documents des influences externe,
- Si d’application, les schémas, plans et documents mentionnés ci-avant sont complétés d’autres documents comme liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile; le plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques; la liste des installations de sécurité et/ou critiques, les plans des canalisations souterraines, ou à défaut, de donner les indications nécessaires pour localiser celle-ci.
- Si nécessaire pour la compréhension, l’installation correcte et l’exploitation sûre, ces schémas, plans et documents sont complétés par des schémas fonctionnels ; schémas d’exécution; plans d’ensemble des équipements, etc.
- les éventuelles notes de calcul;
- les éventuelles analyses des risques;
- pour les ensembles d’appareillage à basse tension et les systèmes d’ensemble : les déclarations de conformité;
- un document reprenant les caractéristiques techniques du branchement au réseau de distribution;
- les documents et les mesures qui déterminent la conformité du matériel électrique avec les conditions d’utilisation (déclarations, notices d’instructions, …)
- les documents qui permettent de démontrer le choix et l’installation corrects du matériel électrique et des équipements en ce qui concerne la protection contre l’incendie (fiches techniques et les notices d’instructions du matériel électrique, les analyses des risques, .
Ces mêmes documents sont également nécessaires selon le code du bien-être au travail, Livre III, Titre 2 concernant les installations électriques, qui impose également d’autres documents comme l’analyse des risques électrique, la liste des travailleurs disposant de la compétence codée comme BA4 ou BA5, etc.
